Conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées lorsque vous effectuez un achat sur ce site.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille). Les visuels des bijoux en perles naturelles, éléments faits à la main et pierres naturelles, sont les plus fidèles possibles mais chaque élément étant unique, les couleurs et formats peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
2. Prix
Tous les prix sont affichés en euros TTC. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées par Shopify. Aucun paiement ne peut être effectué en dehors du site.
4. Livraison
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés. Livraison via les transporteurs partenaires. Un numéro de suivi sera communiqué.
5. Retours
Conformément à la législation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les articles doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Médiation des litiges de consommation :
En cas de litige non résolu par un accord amiable et concernant un service ou un produit fourni, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation :
1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur- consommation-smp.fr/
2. ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.
Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :
* Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
* Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
* La nature de la demande
* L’exposé et la description de son litige,
* Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier
médiateur
* Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige
directement auprès du professionnel concerné ;
* Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.